Les millions hérités doivent aussi être imposés !

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Écrit par Thomas Zimmermann, responsable de la communication/fq

Impôt sur les successions

En Suisse, le pour-cent de la population le plus riche possède autant que les 99 % restants. Si cette répartition inégale de la fortune n’évolue pas, c’est entre autres imputable au fait qu’une grande partie des héritages ne sont pas imposés. Nous voulons que cela change. C’est pourquoi une vaste alliance a lancé l’initiative populaire qui demande un impôt sur les successions. Aujourd’hui, des efforts sont encore nécessaires pour faire aboutir la récolte de signatures.

Depuis les années 90, presque tous les cantons ont supprimé, pour les descendants directs, leur impôt sur les successions ; cela, aussi en Suisse romande. Cette information s’est répandue aussi chez notre voisin de l’ouest : pour nombre de riches Français, en plus des impôts généralement plus bas en Suisse que chez eux, ce fut une raison importante pour déplacer leur domicile fiscal au bord du Lac Léman. Aujourd’hui, près de 2 000 millionnaires français vivent en Suisse.

Mais la France en a désormais assez : sous sa pression, notre ministre des Finances, Eveline Widmer-Schlumpf, a conclu avec elle une convention qui, en cas d’héritage, fera passer les Français exilés chez nous à la caisse. Les demandes de la France ont suscité le tollé chez les bourgeois, ce qui ne se justifie toutefois pas. Il n’est en effet pas juste que les grands héritages échappent à l’impôt, car cela bétonne une répartition des richesses déjà extrêmement inégalitaire dans notre pays. Les richesses sont toujours plus une question de parenté et non le résultat de prestations effectivement fournies.

C’est pourquoi une alliance composée du Parti évangélique (PEV), du Parti socialiste, des Verts et des syndicats entend trouver un remède à cette situation. Elle demande la création d’un impôt fédéral uniforme de 20 % pour toutes les parts d’héritage au-delà de 2 millions de francs. La maison familiale, ainsi que les exploitations agricoles (exonérées de l’impôt), ne seraient pas concernées. Si une entreprise ou une exploitation agricole fait partie d’un legs ou d’une donation, des réductions considérables s’appliqueront en effet à l’imposition (estimation de la valeur et taux), afin de ne pas mettre en danger leur existence et de préserver les emplois concernés.

Le produit de cet impôt fédéral sur les successions et les donations se monterait à 3 milliards de francs par an. Un tiers de cette somme irait aux cantons et les deux autres tiers à l’AVS. Les cantons seraient ainsi indemnisés pour le transfert de cet impôt à la Confédération. Effet secondaire positif : ceux-ci seraient aussi privés d’un instrument qu’ils ont mis à profit à des fins de concurrence fiscale, une concurrence qui a dégénéré ces dernières années.  

Avec les deux milliards destinés à l’AVS, on pourrait non seulement compenser la charge supplémentaire induite par l’évolution démographique, mais aussi éventuellement financer notre modèle AVSplus, dont le but est de relever les petites et moyennes rentes. C’est là en effet la seule manière, pour le 1er pilier, de remplir son mandat constitutionnel qui est de « couvrir les besoins vitaux de manière appropriée ».

Pour répartir de façon plus juste les richesses et favoriser le développement de l’AVS, nous avons besoin de l’aide de la population. Car nous n’avons pas encore récolté les 100 000 signatures authentifiées nécessaires pour cette initiative. Il faut donc télécharger les listes de signatures, les imprimer, les signer, les faires signer aux ami(e)s et aux proches et nous les retourner. D’avance, un grand merci !

Responsable à l'USS

Daniel Lampart

Premier secrétaire et économiste en chef

031 377 01 16

daniel.lampart(at)sgb.ch
Daniel Lampart
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