L’Union syndicale suisse (USS) n’a de cesse de critiquer le manque de volonté politique de lutter efficacement contre la sous-enchère salariale. Or, que les choses puissent changer, le Grand Conseil genevois et les citoyen(ne)s de Bâle-Campagne viennent de le prouver.
Le 13 novembre, le Grand Conseil genevois a décidé de renforcer les contrôles menés contre la sous-enchère salariale. Dès le début de l’année, les syndicats et les employeurs pourront, les uns et les autres, avoir douze inspecteurs ou inspectrices, qui, en plus des inspecteurs et inspectrices cantonaux veilleront au respect des conditions de travail. Cette décision permettra d’augmenter le nombre de ces contrôles également dans les secteurs sans convention collective de travail. Les possibilités pour les entreprises d’empêcher les contrôles des syndicats, comme les plaintes pour violation de domicile, s’en trouvent de ce fait clairement limitées.
À l’origine, une initiative des syndicats
La décision du législatif genevois part d’une initiative populaire de la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS), qui demandait l’introduction de contrôles purement syndicaux, ce dont les patrons ne voulaient bien sûr pas. Après de longues négociations, les partenaires sociaux et le canton se sont mis d’accord sur la création d’une Inspection paritaire des entreprises. Raison pour laquelle, les syndicats ont retiré leur initiative.
Bâle-Campagne : une meilleure protection dans les marchés publics
Le 8 novembre, les citoyen(ne)s de Bâle-Campagne ont accepté, à une écrasante majorité de trois quarts des votant(e)s, une initiative législative demandant une protection efficace contre la sous-enchère salariale dans les marchés publics. Ainsi, entre autres, une peine conventionnelle sera introduite et en cas de suspicion les entreprises concernées feront l’objet d’un contrôle par des organisations professionnelles.
Genève et Bâle-Campagne montrent ainsi deux choses : primo, la sous-enchère salariale préoccupe beaucoup la population et, deuzio, s’ils le veulent et s’ils ont les idées claires, les politiques peuvent agir contre cette sous-enchère. Dans les deux cas, c’est ce qu’ils ont fait.
