Plus de 6 000 délégué(e)s de 187 pays membres de l’Organisation internationale du Travail (OIT) se sont rencontrés à Genève du 29 mai au 5 juin dans le cadre de la Conférence internationale du travail de l’OIT. Parmi les sujets abordés, les droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses. La Suisse est toujours dans le collimateur pour son manque de protection contre les licenciements. Selon l’OIT, il faut une réforme.
Cette année, le rapport de l’OIT sur la Suisse a été tout sauf rose. Notre pays accuse toujours des lacunes concernant le respect des conventions n° 87 et 98, qui protègent la liberté syndicale.
Protection insuffisante en cas de licenciement abusif
Les personnes licenciées en Suisse parce qu’elles se seraient engagées pour défendre les intérêts des travailleurs et travailleuses dans le cadre de négociations collectives, d’organes paritaires de caisses de pensions ou d’autres activités syndicales, ne bénéficient pas d’une protection légale suffisante. Idem pour les lanceurs d’alerte. Dans ces cas en effet, le Code des obligations suisse prévoit uniquement que l’employeur devra verser au maximum six mois de salaire à la personne licenciée. Dans la réalité cependant, il ne s’agit la plupart du temps que de 2 à 3 mois. Une insulte pour les victimes de licenciements abusifs qui ne trouveront ensuite plus d’emploi durant des années et devront parfois même vivre de l’aide sociale.
La réintégration doit être possible
L’OIT a déjà constaté à plusieurs reprises que la Suisse doit réformer son droit en matière de licenciement. Ainsi, dans certains cas, la réintégration de la personne licenciée devrait être possible. En outre, la sanction prononcée par la justice doit être durcie afin de donner plus de poids aux jugements des tribunaux. Il ne faut en effet pas que tant pour Nestlé que le garagiste du village, la sanction maximale ne puisse dépasser les six mois de salaire.
Le président de la Confédération était présent à la conférence de l’OIT
Le 30 mai, le président de la Confédération Johann Schneider-Ammann s’est rendu à la Conférence et a prononcé un discours sur l’avenir du monde du travail et l’importance du partenariat social dans un monde globalisé. Il a aussi signé un nouveau protocole de collaboration et de financement entre la Suisse et l’OIT. L’Union syndicale suisse (USS) se félicite de cette visite et de cette signature.
L’USS a toutefois rappelé, lors des discussions tripartites avec le président de la Confédération et la représentation des employeurs suisses à l’OIT, que le problème du manque de protection contre les licenciements antisyndicaux n’était toujours pas résolu. Car il ne peut pas y avoir de partenariat social digne de ce nom si les personnes qui s’engagent pour leurs collègues de travail doivent s’attendre à être licenciées parce qu’elles ont posé des questions ou présenté des revendications dérangeantes. L’USS a clairement fait savoir que, pour être sérieux et global, l’engagement de la Suisse à l’OIT ne peut pas uniquement consister dans la ratification de conventions et le financement de projets. Il doit aussi prévoir la mise en œuvre des obligations de l’État en matière de droit international. Il faut donc améliorer la protection contre les licenciements antisyndicaux dans le Code des obligations.
Chaînes d’approvisionnement et autres thèmes
Un des sujets importants de cette conférence fut entre autres la revendication d’un travail digne dans les chaînes d’approvisionnement. En accord avec la Confédération syndicale internationale (CSI), l’USS demande que l’OIT conclue un accord sur une régulation des normes minimales dans les chaînes internationales d’approvisionnement. Il a aussi été question de l’aménagement plus équitable du libre-échange, au moyen de normes minimales dans le domaine du droit du travail et du droit social. Ici, l’USS demande que les accords de libre-échange prévoient en principe le respect des normes de l’OIT. Un autre thème a été celui des instruments de l’OIT permettant un développement aussi social et durable que possible après des guerres ou des catastrophes naturelles, par exemple au Moyen-Orient ou en Amérique du Sud.
