Dossier 114: Une politique cantonale d’austérité et fiscale contestable

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Écrit par Daniel Lampart, Anna Tanner

Finances cantonales: Analyse économique - 3e édition actualisée

Les cantons jouent un rôle-clé dans le système fédéraliste suisse. Ils assument des tâches publiques centrales en matière de formation et de santé et la fixation des impôts directs leur incombe aussi en grande partie. De ce fait, la qualité des services publics suisses dépend de manière substantielle d'eux. D'un autre côté, leur politique des dépenses et leur politique fiscale influencent directement l'économie suisse (évolution conjoncturelle). D'une part, les programmes d'austérité actuellement appliqués, ou pour le moins prévus, dans une majorité de cantons mettent par conséquent en danger la qualité des services publics importants pour l'évolution de la société et de l'économie. Une baisse de cette qualité non seulement réduirait la satisfaction de la population suisse, mais porterait aussi préjudice à notre prospérité. D'autre part, ces programmes ont un impact négatif sur la conjoncture qui est en panne depuis l'abandon du cours plancher franc-euro.

Du point de vue économique, la justification des programmes d'austérité est également contestable parce que ces programmes ne reposent pas sur une analyse fondée. En réalité, la situation financière des cantons est en effet meilleure que ce qu'en disent leurs gouvernements. Premièrement, leurs prévisions financières sont systématiquement sous-estimées. Par le passé, leurs comptes se sont régulièrement révélés meilleurs que ce que prévoyaient les budgets. Deuxièmement, les dettes publiques sont surestimées. Presque tous les cantons ont plus de fortune que de dettes. Autrement dit, ils n'ont pas de dette nette du tout, mais une fortune nette. En outre, les recettes et les dépenses d'environ deux tiers des cantons étaient équilibrées en 2013, si l'on exclut d'éventuels effets spéciaux uniques, ainsi que les fluctuations des investissements et de la conjoncture (solde structurel du compte financier). Les comptes financiers de 2014 et les budgets pour 2015 indiquent que peu de choses ont changé depuis 2013 : les cantons d'Argovie, Bâle-Campagne, Obwald, Schwytz, Soleure et du Tessin continuent à enregistrer des déficits. Dans les cantons de Nidwald, de Schaffhouse et surtout de Thurgovie, la situation devrait s'être améliorée par rapport à 2013. En outre, des déficits notables se dessinent pour 2014 et 2015 dans les cantons de Zoug et Saint-Gall.

Responsable à l'USS

Daniel Lampart

Premier secrétaire et économiste en chef

031 377 01 16

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