Dernière ligne droit dans la lutte contre les privilèges fiscaux

  • Suisse
  • Finances et fiscalité
Articles
Écrit par Ewald Ackermann, service de la communication de l’USS/fq

Pas de régime spécial pour quelques nababs étrangers !

5 500 étrangers super-riches bénéficient aujourd’hui en Suisse d’une imposition forfaitaire. Des milliardaires économisent ainsi des millions et des millionnaires des centaines de milliers de francs. Depuis plusieurs années cependant, ce système injuste est toujours plus dénoncé : Zurich, Schaffhouse et Appenzell Rhodes-Intérieures l’ont déjà supprimé et le canton votera en septembre à ce sujet. Afin que ce type d’imposition soit aussi supprimé dans tout le pays, nous récoltons à l’heure actuelle des signatures pour une initiative populaire. Mais un effort soutenu est encore nécessaire pour qu’elle aboutisse.

Qu’ont en commun Johnny Hallyday, Michael Schumacher et Jean-Claude Mimran, le roi du sucre ? Ils vivent en Suisse comme les quelque 5 500 autres super-riches imposés de manière forfaitaire et économisent des millions d’impôts dont ils seraient redevables à leur pays d’origine. Au départ, l’imposition forfaitaire servait d’appeau pour les retraité(e)s étrangers fortunés. Aujourd’hui, elle sert à courtiser tous les super-riches. Comme chacun sait, l’argent n’a pas d’odeur. Ainsi, toujours plus de pseudo-sans-emploi, cachés derrière des montages juridiques cousus de fil blanc, gèrent leurs multinationales depuis la Suisse et pratiquent une optimisation fiscale grand format. Au lieu de déclarer leurs revenu et fortunes effectifs, comme Monsieur et Madame Tout-le-monde, ils ne déclarent en principe pour revenu qu’un montant forfaitaire correspondant habituellement à cinq fois la valeur locative de leur logement. Le hic ici, c’est que le mythe selon lequel chacun(e) profiterait de ces énormes avantages réservés à quelques super-riches convainc toujours moins de monde…

L’exemple zurichois fait école

Tout a commencé à Zurich, le canton le plus peuplé du pays, où l’imposition forfaitaire a été supprimée en 2009. Certes, cela a entraîné le départ de nombreux profiteurs qui se sentaient menacés, mais les recettes fiscales zurichoises n’en ont finalement pas souffert. En effet, les nouveaux locataires des villas de luxe « libérées » paient correctement leurs impôts et cela compense sans problème aucun les pertes fiscales. À Schaffhouse et en Appenzell Rhodes-Intérieures, des propositions similaires ont été acceptées par le peuple, alors qu’elles échouaient dans les cantons de Lucerne, Saint-Gall et Thurgovie. Dans les deux Bâle, l’abolition de l’imposition forfaitaire est débattue au parlement alors que des initiatives populaires ont été lancées dans les cantons de Genève, Argovie et Obwald. Et on votera le 23 septembre dans le canton de Berne sur une initiative populaire soutenue par les syndicats et les partis rose-verts : « Des impôts équitables – pour les familles ».

Lutte acharnée à Berne

Cette lutte à Berne pour une charge fiscale équitable et contre des privilèges indéfendables ainsi que le bradage des valeurs démocratiques soulève de grandes vagues. En particulier dans certaines communes du Simmental et du district de Gessenay (Saanenland) – on y trouve la localité de Gstaad où vison et diamants vont naturellement de pair – les autorités opposées à cette initiative mettent en place un énorme écran de fumée à coup de propagande, afin de persuader leurs concitoyen(ne)s de voter « non ». Leurs assemblées d’information ont été à ce point unilatéralement destinées à diffuser de la pure propagande que le syndicat Unia s’est vu contraint de déposer plainte. Le 8 septembre, ce dernier organise à Gstaad, dans la tanière du loup, une manifestation en faveur de cette initiative et pour une vraie discussion avant la votation. Rendez-vous donc au Palace-Dorf, le 8 septembre prochain…

Initiative fédérale près du but

Au plan national aussi, l’imposition fédérale devrait bientôt devenir un thème à débattre. La Gauche, désormais soutenue par Unia, l’USS et le PS, a lancé une initiative populaire qui demande l’abolition de l’imposition forfaitaire. Les 100 000 signatures n’ont pas encore été toutes récoltées et le temps presse. C’est pourquoi il faut signer et faire signer le plus rapidement possible la liste de signature en annexe… et la retourner ! Des listes peuvent être téléchargées sur : http://www.sgb.ch/uploads/media/Pauschalbesteuerung-Bogen_franz_SGB.pdf

Responsable à l'USS

Daniel Lampart

Premier secrétaire et économiste en chef

031 377 01 16

daniel.lampart(at)sgb.ch
Daniel Lampart
Top