Contrôles des mesures d'accompagnement: un timide pas dans la bonne direction

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Communiqués de presse
Écrit par Daniel Lampart

Le Conseil fédéral augmente le nombre de contrôles mais il en faut encore plus

Le Conseil fédéral a aujourd’hui décidé d’augmenter de 27 000 à 35 000 le nombre de contrôles des mesures d’accompagnement relatifs au respect des conditions de salaire et de travail. C’est une décision qui fait avancer les choses et va dans le sens d’une vieille revendication des syndicats. Dans les branches où le risque de dumping salarial est élevé, environ 5 % des entreprises seront de la sorte contrôlées.

Il est toutefois clair que cette extension des contrôles ne suffira pas, étant donné l’étendue du dumping. En 2016, lors d’un contrôle sur cinq, des salaires trop bas ont été constatés ! Actuellement, certains cantons contrôlent déjà 10% des entreprises des branches suspectes. Ce taux minimal devrait être atteint partout afin que les contrôles aient plus d’effet préventif.

En même temps, la Confédération et les cantons doivent introduire des salaires minimums quand la sous-enchère salariale est massive. A quoi s’ajoute que les cantons doivent pouvoir ordonner rapidement l’arrêt du travail en cas de soupçon de sous-enchère salariale. La sous-traitance devrait aussi être limitée à un niveau. Et enfin : il faut introduire un registre pertinent des entreprises qui travaillent correctement.

Renseignements
  • Daniel Lampart, premier secrétaire et économiste en chef de l’USS, 079 205 69 11
  • Thomas Zimmermann, responsable de la communication et porte-parole de l’USS, 079 249 59 74

Responsable à l'USS

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