C’est le peuple qui rebattra les cartes

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Écrit par Ewald Ackermann. service de la communication de l'USS/fq

Le Parlement rejette l’impôt sur les successions

Après le Conseil des États, c’est au tour du Conseil national de rejeter l’initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale) », sur laquelle nous voterons probablement en juin 2015.

Au Conseil national aussi, le Parti socialiste (PS), le Parti évangélique (PEV), les Vert(e)s et l’Union syndicale suisse (USS) se sont heurtés à un front de droite résolu. Par 124 voix contre 56, la Chambre du peuple a en effet décidé de recommander le rejet de leur initiative pour un impôt sur les successions. Seuls 2 PDC firent dissidence de leur groupe.

Rien qu’un peu de compensation

Corrado Pardini (PS BE) a rappelé, sous la Coupole fédérale, que l’impôt sur les successions était l’un des impôts les plus vieux et les plus justes : « Depuis John Stuart Mill[1], il est un principe fondamental du libéralisme. Notre initiative ne confisque rien, elle garantit uniquement une certaine compensation. Jusqu’à deux millions de francs, quatre pour les couples, aucun centime ne sera prélevé. Dans quelques cantons, les petits héritages seront même libérés de l’impôt pour la première fois. », Ada Mara (PS VD), s’exprimant au nom du groupe socialiste, a souligné « deux points essentiels de ses [de l’initiative] objectifs plus que louables : premièrement l’attribution des recettes de cet impôt pour deux tiers au fonds de l’AVS et un tiers aux cantons » et, deuxièmement, les mesures prévues pour « ne nuire ni aux emplois, ni aux PME, ni aux entreprises agricoles ».

Mais rien n’y fit. La majorité bourgeoise du Parlement n’a rien voulu entendre. Chacun(ne) est resté fidèle à son groupe parlementaire. Mais les choses seront certainement différentes avec le peuple qui se prononcera sans doute en juin 2015 sur cette initiative.

Ce que veut l’initiative

Les héritages supérieurs à 2 millions de francs seront imposés au niveau fédéral à un taux de 20 %, après déduction d’une franchise de deux millions. Le produit de l’impôt sera versé pour un tiers aux cantons et deux tiers à l’AVS. Les petites et moyennes entreprises et les exploitations agricoles bénéficieront d’importants allégements que le Parlement aura à définir, le but étant de protéger les emplois et l’existence de ces entreprises. En Suisse, seuls 2 % des contribuables possèdent une fortune supérieure à deux millions et seront donc concernés par l’initiative.


[1] Économiste britannique qui fut l’un des penseurs libéraux les plus influents du XIXe siècle.

Responsable à l'USS

Daniel Lampart

Premier secrétaire et économiste en chef

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Daniel Lampart
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