Le mariage n’est pas puni

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Écrit par Doris Bianchi, geschäftsführende Sekretärin des SGB

L’AVS accorde de nombreux avantages aux couples mariés

Selon d’aucuns, l’AVS pénaliserait les couples mariés par rapport aux concubins. Souvent entendu, ce reproche est faux. De fait, on oublie de nombreux avantages que  l’AVS n’offre qu’aux couples mariés.

En tout, les couples à la retraite reçoivent au maximum 3 510 francs de l’AVS par mois. Cela, même si leurs deux rentes individuelles étaient supérieures à 2 000 francs. Pour les couples mariés, les rentes de vieillesse de l’AVS sont plafonnées à 150 % de la rente maximale.

Ce plafond est-il injuste pour les couples mariés ? S’agit-il d’une punition ? Les couples de concubins sont-ils favorisés avec leurs deux rentes AVS individuelles non plafonnées ?

Argumenter de la sorte, c’est oublier que l’AVS, qui se base sur l’état civil, favorise à de nombreux égards les couples mariés.

  • Allégement des cotisations des couples mariés : les couples mariés ne paient qu’une cotisation AVS si un seul des deux conjoints travaille. Le conjoint qui ne travaille pas et ne cotise donc pas à l’AVS reste toutefois assuré à cette dernière. Lors du calcul de la rente de vieillesse, le ou les revenus réalisés pendant les années de mariage sont divisés en deux, une moitié allant à l’homme, l’autre à la femme. C’est là un avantage pour les femmes mariées qui n’ont pas travaillé ou ont peu travaillé durant leurs années de mariage.
  • Du côté des rentes, la situation est plus favorable aux couples mariés qu’aux autres. Seuls ceux-là ont droit, en cas de décès du conjoint, à une rente de veuve ou de veuf. Si le mari ou la femme décède, l’autre conjoint retraité reçoit un supplément de 20 % sur sa rente de vieillesse, mais tout au plus la rente maximale.

Les avantages faits aux couples mariés se montent à 2,8 milliards de francs, Le fait que le conjoint qui ne travaille est quand même assuré à l’AVS représente 200 millions de francs, les rentes de veuves et veufs : 1 400 millions et le supplément pour retraité(e)s devenant dont le conjoint  décède : 1 200 millions. Si l’on supprimait le plafonnement des rentes (150 % de la rente AVS maximale), cela représenterait 2 milliards de prestations supplémentaires, mais il faudrait alors logiquement supprimer les avantages pour couples mariés, c’est-à-dire 2,8 milliards. Ceux-ci y perdraient donc finalement 800 millions.

Le plafonnement des rentes de couple a un sens. Il tient compte du fait que le coût de la vie pour un ménage de deux personnes est moins élevé en règle générale que celui pour deux ménages de deux personnes. Il est donc judicieux d’adapter le revenu provenant des rentes AVS à cette situation. S’il est vrai que deux concubins ont les mêmes coûts qu’un couple marié, l’AVS n’est pas en mesure de contrôler dans les faits la situation de vie des uns et des autres. L’existence d’un mariage est la référence la plus claire pour établir qu’il y a ménage commun. Toute autre référence entraînerait par trop de bureaucratie.

Responsable à l'USS

Gabriela Medici

Secrétaire centrale

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Gabriela Medici
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