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Écrit par José Corpataux, secrétaire central de l’USS

Révision de la loi sur la nationalité

Concernant la révision de la loi sur la nationalité, nous sommes en pleine procédure d’élimination des divergences entre les deux Chambres fédérales. Jusque-là, le Conseil national s’est montré dur et borné.

En mars dernier, lors de la session de printemps, le Conseil national transformait la loi sur la nationalité en véritable parcours du combattant ! Ce ne seront, par exemple, pas huit ans mais bien dix qui seront nécessaire pour entamer une démarche de naturalisation. Pas question non plus que le temps passé en Suisse par le demandeur ou la demandeuse entre 10 et 20 ans compte double ou encore que les séjours effectués au titre d’une admission provisoire soient pris en compte. En septembre dernier cependant, le Conseil des États se montrait plus clairvoyant – même s’il conservait l’exigence de détention d’un permis C –, il estimait, en effet, que huit ans de séjour en Suisse devait suffire pour obtenir le passeport à croix blanche. Les années passées dans notre pays entre 10 et 20 ans pourraient aussi continuer à compter double et un séjour sous le régime de l’admission provisoire serait pris en considération. Les sénateurs n’exigeaient pas non plus une bonne maîtrise d’une langue nationale à l’écrit.

Non au parcours du combattant !

En raison de ces divergences, le Conseil national doit à nouveau se prononcer sur cette révision lors de la prochaine session. De mauvais augure, la Commission des institutions politiques du Conseil national a déjà confirmé s’en tenir pour l’essentiel aux décisions de son Conseil. Espérons néanmoins que ce dernier ne se montrera pas aussi borné que sa Commission des institutions politiques.

L’USS est favorable à ce que le temps passé en Suisse entre 10 et 20 ans compte double, la naturalisation des enfants de nationalité étrangère nés en Suisse doit être facilitée et un séjour sous le régime de l’admission provisoire doit être pris en compte. L’obtention du permis C ne doit pas être une condition préalable : de nombreux ressortissant(e)s des pays tiers vivent depuis des décennies en Suisse sans permis d’établissement et sont très bien intégrés dans notre société. Et ne pas maîtriser parfaitement une langue nationale (par écrit et par oral) n’est pas forcément synonyme d’un problème d’intégration mais sert avant tout à privilégier les personnes les plus éduquées. Pour l’USS, il n’est pas question qu’une demande de naturalisation se transforme en parcours du combattant impliquant une série d’épreuves basées sur des critères toujours plus difficiles à remplir, mais aussi de plus en de plus discriminatoires !

Responsable à l'USS

Regula Bühlmann

Secrétaire centrale

031 377 01 12

regula.buehlmann(at)sgb.ch
Regula Bühlmann
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