Sans-papiers : un état des lieux plutôt que des décisions prises à la va-vite

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Écrit par Regula Bühlmann

Le Conseil national recouvre la raison

Des interventions brutales dans la vie des sans-papiers. C'est ce que la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) demandait à travers une motion. Selon celle-ci, supprimer le droit légal aux assurances sociales, ne plus garantir des soins de santé qu'à travers un service de l'État et vider de sa substance les droits des enfants, en particulier celui à la formation, c'est vouloir " une législation cohérente ". (Voir USS)

Avant que cette motion ne soit traitée en plénum lors de la session d'été, la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) s'est penchée sur cette question afin de rédiger un co-rapport. Mais au vu du volume des modifications envisagées et sachant que leurs conséquences n'auraient guère été prévisibles en l'absence d'un examen sérieux, elle a renoncé à un tel co-rapport. En lieu et place, elle demande à travers un postulat que la situation des sans-papiers soit étudiée avant d'en arriver à modifier la législation dans la précipitation.

Cela devrait avoir ramené à la raison les membres de la CSSS-N. Cette dernière a en effet retiré le 18 mai sa triste motion antisociale. Le 12 juin, le Conseil national se prononcera par conséquent sur la question de savoir si la situation des sans-papiers doit être analysée de manière exhaustive, et non plus afin de décider si des êtres humains dépourvus d'autorisation de séjour doivent aussi être privés de leurs droits fondamentaux.

L'Union syndicale suisse (USS) salue ce changement et attend d'une analyse sérieuse qu'elle montre quelles possibilités existent de régulariser et non de criminaliser ces personnes. Les expériences faites en Suisse font apparaître que c'est la seule manière possible d'empêcher le travail au noir et de rendre la vie des sans-papiers supportable. Le canton de Genève avance dans ce domaine avec l'opération Papyrus et d'autres villes, comme Bâle, veulent en faire de même. L'USS attend du Parlement qu'il s'engage dans cette voie, se considère également comme le représentant de personnes sans droit de vote et protège en conséquence leurs droits.

Responsable à l'USS

Regula Bühlmann

Secrétaire centrale

031 377 01 12

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Regula Bühlmann

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