Naturalisation… Une décision qui va dans la bonne direction !

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Écrit par José Corpataux

Le Conseil des Etats accepte la naturalisation facilitée des migrant(e)s de la 3e génération

L’USS salue la décision du Conseil des Etat sur la naturalisation facilitée des migrant(e)s de troisième génération mais regrette les durcissements apportés à la loi. La naturalisation automatique aurait été plus simple. Quant à l’encouragement de la naturalisation de la deuxième génération, les choses bougent au Conseil fédéral.

Il y a 8 ans déjà, la Conseillère nationale Ada Marra déposait une initiative parlementaire intitulée « La Suisse doit reconnaître ses enfants » qui demandait que les migrantes et les migrants de la troisième génération qui sont nés et ont grandi en Suisse bénéficient d’une procédure facilitée de naturalisation.

Durcissement regrettable

Après le feu vert du Conseil fédéral et du Conseil national, le Conseil des Etats s’est également prononcé en faveur d’une naturalisation facilitée pour la troisième génération. L’USS salue la décision du Conseil des Etats. Le projet repart néanmoins au Conseil national, puisque certaines divergences existent toujours entre les deux instances. La chambre haute a en effet – et l’USS le regrette – durci certaines conditions. Il faudra, par exemple, que les demandes de naturalisation facilitée soient déposées avant l’âge de 25 ans ou encore prouver que l’un des grands-parents a été titulaire d’un permis de séjour alors qu’il suffisait de l’établir de manière crédible dans la version du Conseil national.

La naturalisation automatique aurait été plus simple

Espérons que la Chambre du peuple, malgré sa nouvelle composition, fasse à nouveau preuve de clairvoyance dans ses décisions. Quant à l’USS, et afin d’éviter toutes ces discussions et ces aller-retour entre chambres… elle aurait été tout simplement favorable à une procédure de naturalisation automatique pour les personnes de la troisième génération.

Offensive de naturalisations

De manière parallèle, les syndicats ont d’ailleurs décidé de lancer une offensive de naturalisation, et ce après l’échec de l’initiative de mise en œuvre. Le résultat de la votation du 28 février dernier marque, en effet, une véritable rupture. Une majorité des votants a considéré que les « secondas » et les « secondos » sont partie prenante de la Suisse. L’USS, qui compte parmi ses membres un grand nombre de migrantes et de migrants, invite ainsi tout particulièrement les jeunes étrangers de seconde génération à s’interroger sur une potentielle naturalisation.

Le Conseil fédéral veut encourager la naturalisation des « secondas » et « secondos »

A cet égard, le Conseil fédéral a déclaré être prêt à s’engager afin que la naturalisation des personnes issues de la seconde génération – qui sont nées et ont grandi ici – soit activement encouragée. C’est dans ce sens que la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a répondu à une interpellation du Président de l’USS et conseiller aux Etats Paul Rechsteiner. En bref, en matière de naturalisation, les choses pourraient enfin bouger dans la bonne direction – et l’USS s’en réjouit.

Responsable à l'USS

Regula Bühlmann

Secrétaire centrale

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