Naturalisation facilitée: Oui, très clairement oui !

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Écrit par José Corpataux

Il faut dire oui aux petits-enfants de migrant(e)s le 12 février 2017

Ils vivent en Suisse, leurs parents aussi et ce fut, ou c’est encore aussi le cas de leurs grands-parents. Aucune différence donc avec tout Suisse et toute Suissesse. Que les jeunes étrangers et étrangères de la troisième génération puissent bénéficier d’une naturalisation facilitée devrait vraiment aller de soi.

En 2008 déjà, la conseillère nationale vaudoise Ada Marra déposait une initiative parlementaire : « La Suisse doit reconnaître ses enfants ». Après plus de huit années de négociations et de débats aux Chambres fédérales, nous allons enfin voter sur cette question ! Le 12 février prochain, nous devrons en effet nous prononcer sur une modification de la Constitution fédérale qui vise à faciliter la naturalisation des jeunes issus de la troisième génération. Pour ces personnes nées en Suisse, où elles ont construit toute leur vie, ce sera là un signe clair de reconnaissance.

Des conditions strictes

Précisons qu’il ne s’agit pas d’un « cadeau ». De fait, le projet de naturalisation facilitée prévoit toute une série de conditions à remplir : le demandeur ou la demandeuse, âgé de moins de 25 ans, devra être né en Suisse, y avoir suivi au moins cinq ans de scolarité obligatoire et être détenteur d’une autorisation de séjour ou d’établissement. Ses parents et grands-parents devront entretenir ou avoir entretenu des liens étroits avec notre pays. L’un des parents devra avoir séjourné pendant au moins dix ans en Suisse et y avoir effectué au minimum cinq années d’école. Concernant les grands-parents, il faudra au moins que l’un d’eux soit né en Suisse ou ait été titulaire d’un droit de séjour.

La preuve par l’acte

Qu’est-ce qui changera exactement pour les jeunes gens en question ? S’il n’y a rien d’automatique dans la procédure et si les conditions pour une naturalisation facilitée sont clairement définies, les jeunes de la troisième génération n’auront, par contre, plus à prouver qu’ils sont intégrés. Le fardeau de la preuve sera ainsi inversé. Quoi de plus normal pour des personnes qui ont passé l’essentiel de leur vie en Suisse ? De plus, la procédure actuelle, très différente selon les cantons, sera harmonisée sur l’ensemble de la Suisse. Les candidat(e)s ne feront ainsi plus face à une sorte de loterie cantonale lorsqu’ils s’engageront dans une procédure de naturalisation !

Bref, nous voterons pour une procédure simplifiée et unifiée pour des personnes nées et scolarisées en Suisse. L’Union syndicale suisse (USS) dit très clairement « oui » à la naturalisation facilitée des jeunes de la troisième génération et appelle à la mobilisation de ses membres pour qu’ils en fassent autant.

Responsable à l'USS

Regula Bühlmann

Secrétaire centrale

031 377 01 12

regula.buehlmann(at)sgb.ch
Regula Bühlmann
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