Alain dans la cour d'une prison

Photo de Alain, protagoniste du film « Vol Spécial » de Fernand Melgar. Auteur : Fernand Melgar | Licence: CC-BY-SA

 

Les droits fondamentaux des sans-papiers foulés aux pieds

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Écrit par Regula Bühlmann, secrétaire centrale/fq

Le Conseil national doit suivre l’exemple genevois

Depuis une année, le canton de Genève fait des expériences positives avec l'opération Papyrus. Celle-ci veut faciliter la vie des personnes dépourvues de statut de séjour. La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) fonce brutalement par contre dans la direction opposée.

Le 7 mars, le Conseil national traitera la motion " Pour une législation cohérente sur les sans-papiers " de la CSSS-N. En contradiction avec son nom, celle-ci ne veut pas améliorer la sécurité sociale des sans-papiers, mais la faire voler en éclats. Ainsi, des personnes sans papiers perdraient demain leur droit légal aux prestations des assurances sociales et, en cas de maladie, ne disposeraient plus que d'un service financé par l'État, avec annonce aux autorités de la migration en cas de traitement.

Le droit à la formation aussi devrait être touché. Les enfants sans papiers scolarisés devraient également être annoncés aux autorités. Ce qui se passerait si le Parlement acceptait cette funeste motion est évident : par peur d'être découverts, les sans-papiers n'enverraient plus leurs enfants à l'école et ne demanderaient plus d'assistance médicale. Et le travail au noir s'en trouverait encouragé, car l'illégalité ne diminue pas la demande de force de travail.

Avec ces idées, la CSSS-N foule aux pieds les droits fondamentaux d'une partie importante de la population. C'est d'autant plus effrayant que seuls les socialistes, les Vert(e)s et une PDC se sont opposés à cette motion. De quoi se demander où sont restés le C des élu(e)s PDC, de L des verts-libéraux et le D des représentant(e)s du Parti bourgeois démocratique. La motion fait fi des valeurs chrétiennes. Elle n'est ni libérale ni digne d'une démocratie qui doit aussi défendre les intérêts des minorités sans droit de vote.

L'Union syndicale suisse (USS) demande au Parlement qu'il défende l'ensemble de la population et ne prive pas des personnes sans droit de vote de leurs droits fondamentaux. La Suisse doit au contraire suivre l'exemple genevois et régulariser la situation des personnes sans statut de séjour, au lieu de les criminaliser encore plus.

Responsable à l'USS

Regula Bühlmann

Secrétaire centrale

031 377 01 12

regula.buehlmann(at)sgb.ch
Regula Bühlmann
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