Dignité et équité contre répression et arbitraire

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Écrit par Aurora Garcia, présidente de la Commission USS des migrations/fq

Votation du 9 juin : droit d’asile

Le 9 juin prochain, les citoyen(ne)s suisses voteront sur la révision du droit d’asile. La question posée est simple : voulez-vous que la Suisse conserve sa tradition humanitaire ou préférez-vous des pseudo-solutions ?

 La partie de la révision de la loi sur l’asile au sujet de laquelle le corps électoral suisse se prononcera le 9 juin concerne des mesures dites urgentes déjà en vigueur aujourd’hui. Ces mesures vont-elles améliorer le droit d’asile ? On ne sait. Mais il est par contre certain qu’elles créeront de nouveaux problèmes.

Un exemple de cela est la toute dernière modification de la notion de réfugié. Désormais, la désertion n’est plus un motif donnant droit à l’asile. Outre le fait qu’elle égratigne la notion internationalement reconnue de réfugié, cette nouvelle définition entraînera de nouveaux problèmes d’intégration pour les migrant(e)s. Car les personnes qui désertent pour venir en Suisse doivent de toute façon être accueillies provisoirement, parce qu’elles sont poursuivies dans leur pays et y risquent la peine de mort. Impossible donc de les renvoyer. Comme elles ne seront admises qu’à titre provisoire, leur intégration chez nous n’en sera que plus difficile, car il est prouvé depuis longtemps que plus le statut de séjour est précaire, plus l’intégration est difficile.

Une autre modification de la loi sur l’asile sur laquelle nous allons nous prononcer est la suppression de la possibilité de déposer une demande d’asile dans une ambassade suisse. Elle concerne surtout des personnes qui ont besoin de protection. Un avantage de cette procédure était que les réfugié(e)s se trouvaient ainsi protégés des bandes de passeurs et pouvaient atteindre la Suisse sans danger. En outre, cette procédure était efficace, car seules les personnes ayant reçu une réponse positive venaient en Suisse. La question d’un éventuel renvoi ne se posait donc plus pour elles. Aujourd’hui, les personnes qui fuient leur pays n’ont plus le choix. Pour rejoindre l’Europe, elles doivent sa lancer dans un voyage plein de dangers. Un voyage pendant lequel beaucoup meurent.

Troisième modification inquiétante de la loi : les requérant(e)s d’asile qui menacent la sécurité et l’ordre publics ou qui portent sensiblement atteinte au fonctionnement des centre fédéraux peuvent être placés dans ces centres spécifiques. Des personnes qui n’ont commis aucun délit peuvent donc être enfermées. Et l’on ne sait pas ce que « récalcitrant », qui devrait s’appliquer à ces personnes, peut signifier et combien de temps elles resteront enfermées dans ces centres. C’est là ouvrir tout grand la porte à l’arbitraire.

Le domaine de l’asile occupe et polarise la société suisse comme aucun autre domaine de la migration. L’actuelle révision de la loi sur l’asile ne résoudra toutefois aucun problème en matière d’asile, mais en créera uniquement. Elle met en particulier fortement à mal la tradition humanitaire de la Suisse. Le 9 juin, il s’agira de répondre à une question toute simple : voulons-nous une politique de l’asile digne d’êtres humains et équitable ou répressive et arbitraire ? L’Union syndicale suisse veut une politique de l’asile qui soit digne d’êtres humains et équitable, et qui profite à tout le monde. C’est pourquoi nous dirons NON, le 9 juin, à la révision de la loi sur l’asile.

Responsable à l'USS

Regula Bühlmann

Secrétaire centrale

031 377 01 12

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Regula Bühlmann
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