Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des règlements (UE) 2019/817 et 2019/818 sur l’interopérabilité

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Procédures de consultation
Écrit par Regula Bühlmann

Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)

Responsable à l'USS

Julia Maisenbacher

Secrétaire centrale

031 377 01 12

julia.maisenbacher(at)sgb.ch
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