Apprentissage et assurance-maladie : éclaircies pour les sans-papiers

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Écrit par José Corpataux

Lors de leur dernière session, les Chambres fédérales ont traité par deux fois de la situa-tion des sans-papier. Une fois, pour décider d’une amélioration, la seconde, pour rejeter, quoique de toute justesse, un grave recul.

Après le Conseil national, le Conseil des États a décidé d’autoriser la formation professionnelle pour les jeunes sans-papiers. Pour ces derniers, c’est une véritable injustice qui vient ainsi de prendre fin. Car, comme le notait le conseiller aux États Vert Robert Cramer (GE), il serait faux de faire payer aux enfants le statut d’illégalité dans lequel se sont mis leurs parents.

Entre 200 et 400 personnes concernées chaque année

Rappelons que, jusqu’ici, les jeunes sans statut légal pouvaient être scolarisés à tous les niveaux, poursuivre des études au gymnase ou à l’université, alors que la voie de l’apprentissage leur était fermée. Ce sera désormais chose possible. En effet, la motion de du conseiller national PDC Luc Barthassat (GE) a obtenu la majorité des voix au Conseil des États, après l’avoir décrochée au Conseil national. Le Conseil fédéral doit maintenant s’activer et concrétiser le plus rapidement possible la décision des Chambres fédérales. En effet, l’Union des villes suisses estime que, chaque année, entre 200 et 400 jeunes sans papiers seraient prêts à se lancer dans un apprentissage. L’Union syndicale suisse (USS) se réjouit de voir une triste réalité disparaître enfin du paysage juridique suisse.

Cynisme évité, mais de justesse !

Si les bonnes nouvelles ne se suivent pas toujours, observons quand même que, quelques jours seulement, après cette réjouissante décision du Conseil des États, cette même Chambre a failli se laisser aller à un profond cynisme. En effet, c’est de toute justesse qu’elle a refusé une dangereuse motion UDC dont le but était de « libérer » les sans-papiers de l’obligation d’être assurés dans l’assurance-maladie de base… Une honte ! Mais il est vrai que, comme chacun sait, ce parti demeure très « méconnu » lorsqu’il s’agit de défendre les droits fondamentaux !

 

Responsable à l'USS

Regula Bühlmann

Secrétaire centrale

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Regula Bühlmann
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