L’initiative populaire de l’UDC pour les familles coûterait très cher : en cas d’acceptation, la Confédération et les cantons risquent de subir des pertes de recettes fiscales de quelque 1,4 milliard de francs. Et c’est nous tous qui paieront la facture – à coup de programmes d’économies et de suppressions de prestations publiques, par exemple pour le financement des crèches. Les familles où le père et la mère doivent travailler risquent en outre de subir des hausses d’impôts. C’est pourquoi l’USS dit non à cet emballage trompeur.
L’UDC a lancé sa campagne en faveur de son initiative populaire pour les familles avec un mensonge grossier : les familles qui gardent elles-mêmes leurs enfants 24 heures sur 24 seraient discriminées. Il faudrait donc leur octroyer des allègements fiscaux, soutient le parti d’extrême droite. Au premier abord, cela semble une idée épatante. A y regarder de plus près, c’est une déformation crasse de la réalité, dont le seul but est de favoriser fiscalement le modèle de la famille traditionnelle. De plus, l’UDC omet de dire que quelqu’un devra bien payer l’addition.
Aujourd’hui, les familles qui font garder leurs enfants dans une crèche peuvent demander une déduction de ces frais dans leur déclaration d’impôt. Cette déduction des frais de garde par des tiers a été introduite parce que ces parents-là étaient auparavant lésés fiscalement par rapport aux parents qui ne recourent pas à la garde d’enfants à l’extérieur. Ces déductions concrétisent le principe constitutionnel selon lequel les habitants de ce pays doivent être imposés en fonction de leur capacité économique. Or c’est cet acquis que l’UDC entend à présent torpiller. Elle veut que les familles dont les enfants ne sont pas gardés par des tiers bénéficient de la même déduction fiscale, bien que ces familles-là n’aient pas de frais de garde à payer. Qui profiterait de ce système ? Ce sont les familles aisées qui peuvent se permettre d’avoir un seul salaire, comme le montrent certaines études.
Les revendications de l’UDC peuvent être mises en œuvre de diverses façons. La première manière de procéder est l’introduction d’une déduction pour garde par les parents. Si cette déduction est aussi élevée que la déduction pour frais de garde par des tiers, les pertes de recettes fiscales que subiraient la Confédération et les cantons atteindraient 1,4 milliard de francs. Or, de nouvelles pertes fiscales se chiffrant en milliards ne sont pas supportables. Les programmes d’économies s’enchaîneraient inévitablement. Et cette fois-ci on toucherait le point critique : l’Etat déjà amaigri devrait supprimer des prestations. Dans le financement des crèches, par exemple, qui a été amélioré ces dernières années pour que l’activité professionnelle et les tâches familiales soient plus faciles à concilier. Ou dans le système de santé ou la sécurité sociale, et dans les infrastructures. Les pressions sur l’Etat seraient d’autant plus grandes que d’autres pertes fiscales se chiffrant en milliards de francs sont déjà dans le pipeline (imposition des entreprises, taxes sur les émissions, etc.).
Impôts plus élevés pour les familles à deux revenus
Selon l’UDC, l’initiative pour les familles peut aussi être mise en œuvre sans pertes fiscales. Mais il faudrait alors supprimer la déduction pour frais de garde par des tiers. La facture serait alors payée par les familles qui placent leurs enfants dans une crèche. Leurs impôts augmenteraient sensiblement. Les familles traditionnelles où le père travaille à l’extérieur pendant que la mère reste aux fourneaux seraient avantagées par le fisc en comparaison des familles dont les deux parents doivent travailler pour s’assurer un revenu suffisant. Le système fiscal ne serait pas plus juste, comme le prétend l’UDC, mais il redeviendrait plus injuste. Le choix du modèle familial serait à nouveau influencé par les impôts, comme avant l’introduction des déductions pour frais de garde par des tiers. Ce retour en arrière doit être combattu le 24 novembre par un non clair et net à l’initiative de l’UDC pour les familles.