Contre-projet direct à l’initiative populaire « L’argent liquide, c’est la liberté » 22 novembre 2023 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Révision partielle de la loi sur les forêts 22 novembre 2023 Réponse de l'USS à la consultation sur l'initiative parlementaire 21.463 (n'existe qu'en allemand)
Initiative parlementaire 22.424 n Badertscher Étiquetage des denrées alimentaires. 22 novembre 2023 Réponse de l'USS à la consultation sur l'initiative parlementaire « Indiquer si le transport a été effectué par avion » (n'existe qu'en allemand)
Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire 22 novembre 2023 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie 22 novembre 2023 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)