Plus de 75 000 personnes ont démarré cette année une formation professionnelle de base. Ils ont souvent moins de 18 ans et ne connaissent pas encore le monde du travail. S’ils peuvent compter sur leur employeur pour leur rappeler leurs devoirs, ils et elles n’ont pas toujours une information suffisante à propos de leurs droits. Pourtant, une série de protection particulière valent pour les personnes en situation d’apprentissage.

Se défendre en cas de conflit

Quelle est la durée maximale de travail? Quelles règles s’appliquent au travail de nuit et du dimanche? Comment réagir face à des cas de mobbing ou de harcèlement sexuel? A qui s’adresser pour obtenir de l’aide? L’aide-mémoire complet de la commission jeunesse de l’USS propose des réponses adaptées au contexte de la formation professionnelle, avec des références officielles et des renvois vers les textes légaux applicables.

Cet outil s’adresse tout particulièrement aux personnes en apprentissage, mais est également une source d’information précieuse pour tou-te-s les jeunes en formation et pour tous les acteurs de la formation professionnelle. Une attention particulière a été apportée au niveau de langue, pour que les textes soient aisément compréhensibles pour un public large. L’ensemble des informations a été vérifié par des juristes spécialisés dans le droit du travail et de la formation.

Accessible en ligne gratuitement

L’aide-mémoire de l’USS est disponible dès aujourd’hui en ligne à l’adresse www.droits-des-apprentis.ch. Le site offre une fonction de recherche par mot-clé ainsi qu’un index alphabétique. L’aide-mémoire peut également être commandé sous la forme d’un livret au prix unitaire de CHF 5.-. Imprimé en Suisse, il comprend un peu plus de 250 pages et se présente dans un format compact et facilement transportable.

Les intérêts économiques concrets des employeurs du Sud de l'Allemagne détachant du personnel sont cependant devenus pertinents au plan politique. Depuis que la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE est en vigueur et que les salarié-e-s de l’étranger peuvent être détachés en Suisse, les employeurs du Sud de l'Allemagne ont développé une forte présence sur le marché suisse, notamment dans les cantons frontaliers de Suisse orientale où ils ont « conquis » jusqu’à un quart des parts de marché dans certaines branches.

Dans leur brochure, les auteurs présentent le modèle de détachement, analysent les mesures de protection des salaires et révèlent comment les employeurs d'Allemagne du Sud font pression contre ce modèle.

Édité pour la première fois il y a trente ans, le Commentaire du contrat de travail  a été entièrement revu, actualisé et complété par les avocats spécialisés en droit du travail Christian Bruchez (Genève) et Patrick Mangold (Lausanne) ainsi que l’ancien conseiller national et docteur en droit Jean Christophe Schwaab (Riex). Ces trois éminents spécialistes en la matière sont déjà auteurs de nombreux ouvrages et publications scientifiques.

Pas réservé aux juristes

Cet ouvrage traite de tous les aspects du contrat de travail, mais aussi des questions de procédure. Il aborde tous les développements récents, comme la nouvelle obligation de négocier un plan social en cas de licenciement collectif dans les grandes entreprises ou la problématique des stages.

Grâce à un index détaillé, il permet à chacun et chacune de trouver rapidement une réponse à toute question juridique liée à la relation de travail. Il sera donc apprécié tant des juristes chevronnés que des praticiens du droit du travail au quotidien tels que les syndicalistes, responsables du personnel ou travailleuses et travailleurs sociaux. Il constitue également une base de documentation très utile pour les étudiant-e-s.

Dans les pas de Christiane Brunner

Le premier Commentaire, rédigé notamment par Christiane Brunner en 1989, était le premier ouvrage francophone de droit suisse sur le contrat de travail. Écrit dans un langage très clair et apprécié pour sa lisibilité, il s’est rapidement établi comme un outil largement utilisé et un ouvrage de référence bien connu en Suisse romande.

Le prix de 78 francs est particulièrement modéré pour un ouvrage juridique. Il favorise un large accès à la connaissance du droit dans ce domaine essentiel.

Quelles sont mes droites comme apprenti ?

En Suisse, plus de 400 000 jeunes suivent actuellement une formation professionnelle, et près de la moitié d'entre eux selon le modèle dual, c'est-à-dire en entreprise et à l'école. Ce qui représente beaucoup de défis et de questions. Par exemple :

• À combien de jours de congé de formation ai-je droit ?
• Quelles sont les activités professionnelles autorisées et celles qui sont interdites ?
• Quelles sont les règles appliquées pour l'utilisation d'Internet dans l'entreprise ?

Le guide en ligne de la Jeunesse syndicale permet de trouver les bonnes réponses à ces questions. Dans cette brochure de référence, toutes les informations importantes et précieuses se répartissent dans près de 400 mots-clés, d'Absences à Visite d'entreprise, en passant par Heures supplémentaires. Une fonction de recherche facile à manier permet en outre aux jeunes de s'y retrouver facilement.

Il est naturellement aussi possible de charger le site web www.droits-des-apprentis.ch sur son smartphone. Mais si l'on préfère la verson papier, on peut commander le guide sous forme de brochure petit format auprès de l'Union syndicale suisse.

Jusqu’où va la responsabilité des employeurs et employeuses quand il s’agit de protéger la santé de leurs employé(e)s ? Jusqu’où va le droit de participation des travailleurs et travailleuses quand des problèmes de sécurité et de protection de la santé surgissent au travail ?

Cette nouvelle brochure sur la protection de la santé tente justement de répondre à ces deux questions centrales. Les mesures que doit prendre l’employeur ou l’employeuse, ce que les employé(e)s doivent faire individuellement ou collectivement en cas de risques et quelle est la marge de manœuvre des syndicats y sont expliqués de manière claire et concise en se référant aux dispositions légales.

Ce guide, proche de la pratique, regorge de conseils juridiques, et montre comment exercer ses droits de manière efficace et comment accomplir ses devoirs dans le domaine de la protection de la santé.

La brochure peut être commandée à info(at)sgb.ch

Pourtant, en discutant avec des témoins de l’époque, mais également en réinterprétant les statistiques, le bilan s’avère négatif. Conditions de travail précaires, travail au noir et pressions sur les salaires étaient la triste réalité. Les contingents et les plafonds n’ont pas eu l’effet « restrictif » qu’ils étaient censés déployer. D’une part, en fixant des plafonds, le Conseil fédéral a répondu aux souhaits des as-sociations patronales dont les lobbys étaient puissants. De l’autre, les contingents et les procédures d’autorisation ont été contournés. De nombreux employeurs ont engagé leur personnel étranger au noir. Cette brochure, faisant office de livre noir, veut apporter une contribution à l’examen critique de ce système inhumain.

À pareille désinformation, la présente brochure aimerait opposer des faits.

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Editeur : Union syndicale suisse (USS)

Rédaction : Jean Christophe Schwaab, Michael Stötzel, Vania Alleva, Vasco Pedrina, Matthias Hartwich, Florence Proton, Nico Lutz, Thomas Zimmermann

Traduction française : Sylvain Bauhofer, Fernand Quartenoud

En Suisse, lorsque l'on représente les intérêts des travailleuses et des travailleurs face à l'employeur, on risque des représailles dans de nombreuses entreprises. Il y a constamment des licenciements prononcés à l'encontre de représentant(e)s du personnel en lien avec leur engagement dans une commission du personnel ou en tant que délégué syndical. 

Le « Livre noir des licenciements abusifs » de l’USS décrit la réalité actuelle en matière de licenciements antisyndicaux, répond aux arguments fallacieux des patrons et présente les revendications syndicales qui permettront d’améliorer la situation.

<media 576 - linkicon>les publications scientifiques de l’USS</media>