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On ne peut compter que sur une AVS forte

Thu, 23 May 2013 14:21:00 +0200

La plupart des caisses de pensions vont bien. Les derniers chiffres publiés au sujet de la santé financière du 2e pilier le montrent. Cela n’empêche pas la branche des caisses de pensions et son autorité de surveillance d’attiser les peurs et de prêcher le démantèlement des prestations. La confiance dans le 2e pilier baisse. L’Union syndicale suisse (USS) arrive donc au bon moment avec son projet de renforcement du 1er pilier, l’AVS.

Dans tout le pays, les caisses de pensions ont publié ces dernières semaines leurs résultats pour 2012. Et ceux d’un vaste sondage de Swisscanto, un des acteurs de la prévoyance, ainsi que les chiffres analysés par la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle le font aussi apparaître : 2012 fut une année excellente pour les caisses de pensions, les rendements ayant connu une hausse soutenue. En moyenne, elles ont en effet réalisé un rendement d’au moins 7,2 %, de 5 à 10 % pour plus de 90 % d’entre elles. Les taux de couverture ont augmenté en conséquence. Avec un taux moyen de près de 110 % pour les caisses de droit privé et de 90 % pour les caisses publiques, la prévoyance professionnelle apparaît bien lotie. En outre, les bases de calcul appliquées aux engagements liés aux rentes sont toujours plus prudentes. Et il y a lieu de se réjouir de la baisse progressive des coûts.

Bonnes performances, mais petits intérêts

En dépit de cette évolution positive, la branche des caisses de pensions et les autorités compétentes continuent à attiser les peurs. Les assuré(e)s n’ont pratiquement rien vu de ces très bonnes performances : les intérêts moyens servis sur les avoirs de vieillesse ont été inférieurs à 2 %. Le taux d’intérêt minimal LPP se montait à un misérable 1,5 %, l’an dernier et, en 2013, il restera tout aussi maigre. Cela se traduit par autant de pression sur le capital vieillesse des futurs retraité(e)s. Le capital de vieillesse de 200 000 francs d’une femme de 55 ans aurait dû augmenter de 6 000 francs avec la seule moitié du rendement moyen effectivement réalisé. En réalité, il n’a augmenté que de 3 000 francs environ. Ce cas montre qu’en trois ou quatre ans, ces maigres intérêts peuvent se transformer en une perte de plus de 10 000 francs. De l’argent qui manquera lorsque la rente sera calculée, d’autant plus que les futures retraité(e)s devront s’accommoder de plus petites rentes. En effet, la majorité des caisses ont fait passer leur taux de conversion minimal LPP au-dessous de 6 %. Après le sec rejet par le peuple de la baisse de ce taux en 2010, la branche des caisses de pensions voulait renforcer la confiance des gens dans la prévoyance professionnelle. Mais elle fait précisément l’inverse. Si, pendant les bonnes années, les intérêts restent maigrichons et les rentes sont réduites, la confiance dans le 2e pilier, d’ores et déjà ébranlée, diminue encore plus. Les assuré(e)s ne comprennent plus pourquoi, malgré les rendements élevés des caisses de pensions, les prestations diminuent

L’AVS est et reste compréhensible, et fiable

La prévoyance vieillesse et son fonctionnement doivent être compréhensibles. Dans le modèle suisse des 3 piliers, seul le premier, l’AVS, l’est pour tout le monde. Le financement selon le principe de la répartition est en effet plus facile à comprendre que le financement des caisses de pensions dans lequel, malgré des bons rendements, les rentes futures n’ont pas le droit d’augmenter. Les recettes de l’AVS couvrent au fur et mesure les rentes versées. Tant que l’évolution économique est positive, les cotisations versées à cette dernière suffisent à financer les rentes. L’AVS repose sur le principe de solidarité, entre jeunes et vieux, ainsi qu’entre riches et pauvres. Sans solidarité, aucune société ne fonctionne et surtout pas une communauté de risque comme une assurance sociale. Soixante-cinq ans après son introduction, le financement solidaire de l’AVS est toujours performant, alors que le nombre de rentes servies a doublé et que le rapport entre le nombre des actifs/actives et celui des retraité(e)s s’est détérioré, passant de 1:9 à 1:2,5. La situation paradoxale des caisses de pensions montre clairement que nous devons aménager notre futur système de prévoyance vieillesse en développant l’AVS. L’initiative populaire AVSplus demande une hausse de 10 % des rentes de vieillesse. L’AVS est la seule garante d’une prévoyance vieillesse fiable et compréhensible.

Indirekter Gegenvorschlag zur Volksinitiative „Für eine öffentliche Krankenkasse“ – Vernehmlassungsantwort

Fri, 17 May 2013 09:35:00 +0200

(n'existe qu'en allemand)

L’USS exige une réorientation urgente de la politique salariale et des revenus

Mon, 29 Apr 2013 11:15:00 +0200

Un rapport publié par l’Union syndicale suisse (USS) lundi l’établit : la Suisse n’a jamais été aussi riche. Pourtant, la situation financière de nombreux salarié(e)s s’est détériorée depuis le passage dans le nouveau millénaire. Ils et elles sont confrontés à la pression sur les salaires. Un cinquième des salarié(e)s ont de sérieux soucis avec leur revenu et se retrouvent à court d’argent lorsqu’ils doivent faire face à une dépense imprévue de 2 000 francs (dentiste, garagiste). Bien qu’ayant terminé leur apprentissage, près de 150 000 personnes gagnent un salaire mensuel inférieur à 4 000 francs. Il n’y a pas que l’argent à poser problème, mais aussi la forte augmentation des contraintes au travail. Plus d’un tiers des salarié(e)s éprouvent souvent ou très souvent du stress au travail. Et près d’un cinquième d’entre eux et elles doivent régulièrement emporter du travail à la maison et travailler en dehors des horaires réguliers. Seule une minorité a profité de l’évolution des salaires. Grâce au système des bonus, les grands vainqueurs sont les cadres et les dirigeants. Le nombre des « millionnaires en salaire » a quadruplé depuis 1997. Il est temps de réorienter la politique des salaires et des revenus : le système salarial classique avec ses augmentations générales doit remplacer celui des bonus. Des conventions collectives pour toutes et tous et de bons salaires minimums d’au moins 22 francs de l’heure dans toutes les branches sont nécessaires. Les entreprises en main publique ne doivent plus verser de salaire supérieur à 500 000 francs. Dans les entreprises privées, le rapport entre les salaires doit être de 1:12. Une réorientation s’impose aussi en matière de prévoyance professionnelle : la politique dans ce domaine doit abandonner sa logique régressive et renforcer l’AVS au lieu de l’affaiblir. Ce n’est qu’ainsi que l’on pourra obtenir que les rentes du premier et du deuxième pilier permettent le maintien de manière appropriée du niveau de vie antérieur, comme la Constitution le prévoit. En conséquence, l’USS récolte actuellement des signatures pour son initiative populaire « AVSplus » qui introduit un supplément de 10 pour cent de la rente AVS. Daniel Lampart, premier secrétaire et économiste en chef de l’USS (079 205 69 11) et Thomas Zimmermann, responsable de la communication (079 249 59 74) se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information.

Documents

La situation financière des travailleurs et travailleuses en Suisse : analyse et interventions possibles
Daniel Lampart, premier secrétaire et économiste en chef de l’USS: "Réorienter la politique salariale et des revenus vers une répartition plus juste"
Paul Rechsteiner, président de l’USS: "Les remèdes efficaces contre les inégalités croissantes : des correctifs politiques et des syndicats forts !"

Le Parlement compense l’affaiblissement de la protection contre le licenciement en cas d’insolvabilité

Tue, 16 Apr 2013 17:46:00 +0200

L’Union syndicale suisse (USS) est satisfaite d’apprendre qu’un plan social obligatoire a été introduit à la faveur de la révision du droit de l’assainissement des entreprises. Après le Conseil fédéral et le Conseil des États, c’est au tour du Conseil national de reconnaître que l’assouplissement prévu de la protection contre le licenciement dans le cas d’entreprises insolvables n’était pas tolérable sans mesures compensatoires pour les travailleurs et travailleuses concernés.

Pour compenser donc la possibilité d’un licenciement immédiat en cas d’assainissement d’entreprises, il y aura un plan social, ainsi que le demande depuis vieux l’USS. De fait, dans la crise économique actuelle, un plan social est plus nécessaire que jamais. Si des parachutes dorés et des primes d’arrivée continuent à être octroyés à des managers incapables, il y a suffisamment d’argent pour des indemnités de départ, des reconversions ou des retraites anticipées en faveur des salarié(e)s licenciés. Sans plan social obligatoire, le droit de l’assainissement aurait été bancal et inacceptable pour l’USS.

Contact

Luca Cirigliano (031 377 01 17), secrétaire central de l’USS, se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

Solution du délai menacée ?

Fri, 12 Apr 2013 08:25:00 +0200

L’initiative populaire « Financer l’avortement est une affaire privée » lancée par les milieux conservateurs, si elle n’entend certes pas interdire les avortements, veut donc en faire une « affaire privée ». Ceux-ci seraient sortis du catalogue des prestations de l’assurance de base obligatoire et les femmes devraient y aller de leur poche. Cela va à l’encontre de leur dignité et représente un retour dans un passé conflictuel et douloureux pour elles. Le 17 avril 2013, le Conseil national sera la première Chambre à s’occuper de l’initiative populaire « Financer l’avortement est une affaire privée – Alléger l’assurance-maladie en radiant les coûts de l’interruption de grossesse de l’assurance de base ». Celle-ci demande que le remboursement des frais d’avortement par l’assurance-maladie obligatoire soit supprimé. En d’autres termes, les femmes devraient à l’avenir payer de leur poche les frais d’une interruption de grossesse. Cette initiative remet ainsi en question une solution en vigueur depuis des années et choisie par le biais d’une votation populaire. Son acceptation signifierait un retour inacceptable dans le passé. Il faut donc lui dire « non ». Le « non » de la Commission féminine de l’USS et de 53 autres organisations nationales de femmes a été décidé depuis longtemps. Le Conseil fédéral et la commission compétente du Conseil national recommandent également le rejet de cette initiative. Seule une minorité de quatre hommes de l’UDC propose au Conseil national son acceptation.

Pas d’hésitation, c’est « non » !

L’impunité garantie dans le cadre d’un délai clairement défini et la reprise des coûts par les caisses-maladie sont des éléments indissociables de la solution appliquée actuellement en matière d’avortement. Si ces coûts n’étaient plus couverts par les caisses-maladies, il y aurait de très forts risques que les femmes qui veulent se faire avorter se retrouvent placées dans des situations indignes. Un retour intolérable dans le temps ! Qui plus est, la qualité de ces interventions ne serait plus garantie ; d’où des effets dommageables sur la santé des femmes et des coûts supplémentaires pour l’assurance obligatoire des soins Le siècle dernier, une interruption de grossesses était punissable, sauf s’il y avait, après examen médical, un danger pour la vie de la mère ou d’atteinte grave à sa santé, et qu’il n’était pas possible d’y parer d’une manière acceptable pour elle (indication médicale).

Ne rouvrons pas de vieilles plaies !

La discussion sur la façon de réglementer l’interruption de grossesse a connu plusieurs épisodes. L’initiative populaire « concernant la décriminalisation de l’avortement », qui avait abouti en 1971, fut finalement retirée au profit de l’initiative, lancée en 1975, pour la solution du délai. Le contre-projet du Conseil fédéral à cette initiative recommandait une version élargie de l’indication incluant l’indication sociale en plus de l’indication médicale. En mai 1978, il fut rejeté dans les urnes, ainsi que, en 1977, l’initiative populaire « pour la solution du délai ». Pendant la session parlementaire d’été 1978, quatre initiatives parlementaires et autant d’initiatives cantonales furent déposées. L’une d’entre elles demandait une solution fédérale en matière d’interruption de grossesse non punissable. Les initiatives cantonales avaient pour but de donner aux cantons la possibilité d’introduire la solution du délai. Aucune de ces interventions ne trouvèrent de majorité aux Chambres fédérales. En 1980, l’initiative populaire « Droit à la vie » aboutit, mais échoua cinq ans plus tard devant le peuple. L’initiative populaire « pour la mère et l’enfant – pour la protection de l’enfant à naître et pour l’aide à sa mère dans la détresse » fut également rejetée en votation par 81,8 % de non, le 2 juin 2002. Le même jour, 79,2 % de citoyen(ne)s acceptèrent par contre la réglementation en vigueur aujourd’hui, qui se base sur l’initiative parlementaire de l’ancienne conseillère nationale socialiste Barbara Hearing. Cette initiative parlementaire demandait que l’interruption de grossesses fasse l’objet d’une nouvelle réglementation, via l’introduction d’une solution du délai. Les dispositions légales acceptées par le peuple et entrées en vigueur le 1er octobre 2002 stipulent qu’une interruption de grossesse – en plus des cas où elle s’impose à cause du risque d’atteintes graves à la santé de la mère – est non punissable si elle a lieu dans les douze premières semaines suivant le début des dernières règles ; cela, sur demande faite par écrit de la femme enceinte. Simultanément, la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) fut adaptée en conséquence, de manière à ce que l’assurance obligatoire des soins prenne à sa charge les coûts d’un avortement non punissable. Cette solution est tout à fait entrée dans les mœurs et elle a fait ses preuves. C’est pourquoi il n’y a strictement aucune raison de la remettre en question aujourd’hui.

Encore une grosse couleuvre

Mon, 25 Mar 2013 14:33:00 +0100

Le deuxième volet de la 6e révision de l’AI se trouve dans la procédure d’élimination des divergences, la navette. Second conseil, le Conseil national a fait preuve de clémence et n’a suivi ni le Conseil fédéral ni le conseil prioritaire, le Conseil des États, sur certains points essentiels. Le Conseil des États maintient cependant une grande partie des baisses de prestations décidées par lui pendant la session de printemps.

Toujours est-il que la Chambre des cantons a tenu compte de l’évolution financière positive de l’AI. C’est pourquoi il a suivi les propositions du Conseil national et décidé de couper le projet en deux. La baisse contestée des rentes pour enfant et la réduction du remboursement des frais de voyage ont donc été sortis de la 6e révision de l’AI.

Rente complète depuis un taux d’invalidité de 70 ou de 80 % ?

En scindant en deux cet objet, le Conseil des États aimerait faire passer le nouveau système de rentes linéaire. Alors que le Conseil national voulait n’accorder une rente AI complète qu’à partir d’un taux d’invalidité de 70 %, le Conseil des États a maintenu sa position plus sévère : pour lui, une rente AI complète ne doit être servie qu’aux personnes dont le taux d’invalidité est de 80 % au moins. Ce faisant, il punira les personnes gravement invalides (taux d’invalidité de 60 à 79 %), qui devront s’accommoder d’une baisse de 30 % de leurs rentes. Or ces personnes n’ont pratiquement aucune chance d’exploiter leur capacité de travail résiduelle. Et finalement, ce sont les prestations complémentaires qui devront compenser ces baisses de rentes. Selon le Conseil des États, le nouveau système de rentes ne devra être appliqué qu’aux nouvelles rentes. L’appliquer aux rentes courantes, comme le veut le Conseil national, entraînerait une baisse de ces dernières ainsi que des problèmes pour la prévoyance professionnelle. Le Conseil des États persiste en outre à vouloir introduire un mécanisme d’intervention dans l’AI. Une majorité PS/UDC du Conseil national avait rejeté cette mesure, l’UDC parce qu’elle était liée à un relèvement des cotisations salariales. La notion de mécanisme d’intervention cache des baisses de rentes automatiques et durables. D’ores et déjà basses, les rentes AI seront réduites si les recettes de l’assurance diminuent, car leur adaptation à l’indice mixte de l’AVS ne sera plus garantie. Il s’agit là d’une détérioration inacceptable des rentes. Mais ce n’est pas le seul enjeu, car ces baisses automatiques des rentes ne sont qu’un test réalisé avec l’AI dans la perspective d’en faire autant avec l’AVS. Les partis de droite et les organisations patronales demandent avec insistance que l’on introduise un frein à l’endettement dans l’AVS. Les décisions prises pour l’AI tracent donc la voie que suivra la réforme intitulée « Prévoyance vieillesse 2020 ». Le projet revient maintenant au Conseil national. Pour les associations de personnes handicapées, un référendum se dessine pour le cas où la rente AI complète ne serait servie qu’à partir d’un taux d’invalidité de 80 %.

Anhörung zu Änderungen des Prämientarifs der Suva per 1.1.2016

Tue, 02 Apr 2013 18:31:00 +0200

(n'existe qu'en allemande)

Lancement de l’initiative populaire AVSplus

Mon, 11 Mar 2013 10:06:00 +0100

Aujourd’hui, nombre de personnes ne sont plus en mesure de maintenir « de manière appropriée » leur « niveau de vie antérieur » avec le revenu de leurs rentes des 1er et 2e piliers, contrairement à ce que promet la Constitution fédérale. En outre, les rentes de l’AVS sont toujours plus à la traîne des salaires et les prestations du 2e pilier sont sous pression. C’est pourquoi il faut augmenter les rentes de l’AVS de 10 %, comme le demande l’initiative populaire « AVSplus : pour une AVS forte », que l’USS et de nombreuses organisations alliées lanceront mardi. L’AVS est la prévoyance vieillesse la plus sûr, la plus efficiente et la plus sociale de Suisse. Or, depuis des années, les idéologues du démantèlement social ne cessent de la dénigrer. Mais, grâce à son financement aussi génial que simple et solidaire, l’AVS, l’assurance sociale la plus importante de Suisse, reste solide. Des attaques continuent à être délibérément dirigées contre ce modèle à succès. L’heure est désormais venue pour un contre-projet qui tienne compte des besoins de larges milieux de la population. Avec ses syndicats, d’autres organisations de salarié(e)s (dont celles du corps enseignant), le Parti socialiste et les Verts ainsi que des associations de retraité(e)s, l’USS demande un supplément de 10 % sur toutes les rentes de l’AVS. La rente AVS moyenne des personnes vivant seules augmenterait ainsi d’environ 200 francs, celle des couples d’environ 350 francs par mois. Les femmes profiteraient beaucoup de cette hausse. Pour cause de maternité et en raison de l’éducation des enfants, leurs rentes du 2e pilier sont souvent modestes. Dans l’AVS par contre, les interruptions de l’activité professionnelle sont compensées au moyen de bonifications pour tâches éducatives, si bien que les rentes AVS des femmes qui ont des enfants sont aussi d’un bon niveau. Les femmes profiteraient donc plus que la moyenne de ce supplément versés sur ces rentes. L’amélioration de l’AVS serait également intéressante pour la jeune génération. Pour les personnes à bas ou moyens revenus, la hausse des rentes dont elles bénéficieraient grâce à l’initiative AVSplus serait bien plus avantageuse que si elle devait avoir lieu à travers le 2e pilier. En effet, l’épargne privée destinée à la retraite coûte beaucoup plus cher parce que les banques et les assurances se servent au passage. Ce qui a une certaine valeur a aussi un certain prix : l’amélioration des rentes de l’AVS devrait coûter 3,6 milliards de francs. Si la Suisse introduisait un impôt fédéral sur les successions, 2 milliards seraient déjà financés de la sorte. Et si l’impôt sur le tabac profitait directement à l’AVS au lieu d’aller dans la caisse de la Confédération, ce seraient 2,2 milliards de francs supplémentaires qui reviendraient d’un seul coup à l’AVS.

Discours

Paul Rechsteiner, président de l’USS: "Il est à nouveau temps d’améliorer les rentes de l’AVS"
Discours: Vania Alleva, coprésidente d’Unia, vice-présidente de l’USS; Giorgio Tuti, président du SEV – Syndicat du personnel des transports, vice-président de l’USS; Maria Bernasconi, conseillère nationale socialiste, secrétaire générale de l’Association du personnel de la Confédération (APC); Regula Rytz, coprésidente des Verts suisses; Beat W. Zemp, président central de LCH; Christiane Jaquet-Berger, présidente AVIVO

Contacts

Paul Rechsteiner (079 277 61 31), président de l’USS, et Doris Bianchi (076 564 67 67), secrétaire dirigeante de l’USS, responsable des assurances sociales, se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information.

Il est à nouveau temps d’améliorer les rentes de l’AVS

Mon, 11 Mar 2013 09:45:00 +0100

L’AVS est le premier et, pour la majorité de la population, le principal pilier de la prévoyance vieillesse. Ses rentes ont l’avantage d’être régulièrement indexées – via l’indice mixte – sur le renchérissement. Néanmoins, elles sont à la traîne, et désormais sensiblement, de l’évolution des salaires. La dernière hausse réelle des rentes AVS date de 1975. Après 40 ans, il est donc plus que temps de les améliorer à nouveau. L’initiative populaire AVSplus demande un supplément de 10 % sur toutes les rentes de vieillesse. Converti en franc, ce supplément représentera environ 200 francs de plus par mois pour les rentes des personnes vivant seules et 350 francs pour celles des personnes mariées. Mais pourquoi donc une initiative populaire ? Les actuels projets du Conseil fédéral en matière de prévoyance vieillesse (« Prévoyance vieillesse 2020 ») ne pourront, sur des points décisifs, qu’entraîner une dégradation de la situation pour la population. Baisse des rentes du 2e pilier (taux de conversion), remise en question de la compensation du renchérissement dans l’AVS (frein à l’endettement), sans parler du relèvement de l’âge de la retraite des femmes. Les projets concoctés au Palais fédéral ne répondent aucunement au problème des rentes insuffisantes pour nombre de personnes à bas ou moyen revenu. Et comme une hausse des rentes du 2e pilier n’est pas réaliste – la seule défense des rentes actuelles est déjà ardue en soi -, le but donné par la Constitution fédérale à la prévoyance vieillesse (« maintenir de manière appropriée son niveau de vie antérieur ») ne pourra être atteint qu’en améliorant les rentes de l’AVS. Un autre argument allant dans le même sens est que le financement de l’AVS est extrêmement solide et performant. De 1975 à aujourd’hui, le nombre des personnes à la retraite est passé de 900 000 à plus de 2 millions. Mais les cotisations salariales pour l’AVS n’ont jamais été augmentées pendant ces 38 ans. Une seule et unique fois, il y a 15 ans de cela, un pour-cent supplémentaire de TVA a été nécessaire. Pourquoi le financement de l’AVS est-il à ce point performant ? La recette est aussi simple que solidaire. Tout le monde paie des cotisations à l’AVS sur la totalité du revenu qu’il tire d’une activité lucrative, même si le revenu encaissé se monte à plusieurs millions. Cependant, les rentes AVS de ces personnes dont le revenu se compte en millions ne sont pas pour autant plus élevées que celles de la majorité de la population. Pour la grande majorité de la population à bas ou moyen revenu, le rapport qualité/prix, dans le cas d’une amélioration des rentes, est par conséquent beaucoup plus avantageux avec l’AVS qu’avec toutes les autres formes de prévoyance vieillesse. Et cela n’est pas seulement vrai si l’amélioration des rentes AVS est financée au moyen de pour-mille de salaire (une hausse de 10 % des rentes AVS coûterait 3,6 milliards de francs, soit 0,55 % de salaire pour l’employé(e) et autant pour l’employeur). En effet, si l’impôt sur les successions s’imposait, les deux tiers de l’amélioration des rentes AVS seraient déjà financés. Ce serait également le cas d’un seul coup si l’impôt sur le tabac profitait à l’AVS et non pas à la caisse fédérale. Nous nous trouvons aujourd’hui à un tournant en matière de rentes. Au lieu de médire constamment de l’AVS et de harceler la population avec des propositions de démantèlement à répétition, il faut une fois pour toutes adapter les rentes à l’évolution économique et aux besoins sociaux. L’initiative populaire AVSplus que lance une vaste alliance d’organisations indique la voie à suivre.

Informations de la conférence de presse

Non à un démantèlement technocratique !

Mon, 04 Mar 2013 13:24:00 +0100

L’AI ne retrouve plus le calme. Bien que ses dépenses diminuent depuis des années, il est toujours question d’en réduire les prestations. La révision 6b de cette assurance se trouve actuellement en procédure d’élimination des divergences.

Lors de la session du printemps, le Conseil des États débattra de l’AI. Après que le Conseil national eut su faire preuve de discernement lors de sa dernière session et amélioré le projet sur des points essentiels, il appartient désormais au Conseil des États d’empêcher que l’AI ne soit encore plus démantelée. Mais les augures ne sont pas des meilleurs. La commission parlementaire chargée de l’examen préalable a certes aussi décidé d’exclure du projet les réductions contestées des rentes pour enfant et des frais de voyage, mais elle maintient d’autres dégradations radicales en matière de prestations.

Une rente complète seulement à partir d’un taux d’invalidité de 80 % !

Dans le cadre du nouveau système de rentes linéaire proposé, le Conseil national est parti de l’idée qu’un taux d’invalidité de 70 % devait continuer à donner droit à une rente AI complète, tenant ainsi compte des objections justifiées selon lesquelles la capacité de gain résiduelle de 20 ou 30 % des personnes gravement invalides n’est en principe jamais exploitable. Ces personnes n’ont de ce fait pratiquement aucune chance de trouver un emploi à temps partiel d’environ un jour par semaine correspondant à leurs problèmes. La commission compétente du Conseil des États propose par contre qu’une rente complète ne soit servie qu’à partir d’un taux d’invalidité de 80 %. Le Conseil des États n’a pas le droit de défendre cette dégradation des prestations de l’AI, car les personnes concernées risquent de perdre ici près de 500 francs par mois !

Pas de gel automatique des rentes !

Le Conseil des États veut aussi revenir en arrière, par rapport au Conseil national, en ce qui concerne le financement de l’AI. Le projet de révision de cette dernière prévoit un « mécanisme d’intervention ». Ce nom cache en réalité une manœuvre perfide. Si les finances de l’AI atteignent un certain niveau, des réductions de prestations et des hausses des cotisations salariales seraient automatiquement programmées. D’ores et déjà basses, les rentes de l’AI - elles sont en moyenne d’environ 1 600 francs – ne seraient plus adaptées au renchérissement et à l’évolution des salaires. Parallèlement, les cotisations salariales pour l’AI augmenteraient. Et cela, sans que la loi soit modifiée et sans que le peuple puisse se prononcer. Pour l’USS, un démantèlement social technocratique de ce type représente une attaque contre le système suisse de prévoyance sociale qui a fait ses preuves et n’a rien à voir avec notre conception de la démocratie directe. Toujours est-il que le Conseil national a reconnu l’explosivité du projet et rejeté le mécanisme d’intervention. Par contre, le Conseil des États aimerait le maintenir. Et il louche déjà sur l’AVS... En effet, dans le cadre du projet « Prévoyance vieillesse 2020 » du Conseil fédéral, des réductions automatiques des prestations de l’AVS sont envisagées. Avec un tel mécanisme d’intervention, des éventuelles réductions de prestations seraient ainsi programmées. Comme ces réductions n’agiraient pas immédiatement, mais en fonction d’une certaine situation financière de l’assurance, elles ne toucheraient pas directement les retraité(e)s et pourraient donc séduire une majorité de parlementaires. Mais l’USS a bien compris à quoi rimait ce petit jeu. C’est pourquoi elle rejette énergiquement, à titre préventif, toute réduction et tout relèvement automatiques des rentes. En Suisse, il n’y a pas de place pour la technocratie. La Petite Chambre doit aussi le reconnaître et renoncer à introduire un mécanisme d’intervention dans l’AI.